Lors d'un déménagement ou d'un changement carte grise adresse municipale, vous devez mettre à jour les documents d'immatriculation de tous les véhicules que vous possédez. Il s'agit notamment des voitures, des motos, des quads et des scooters. Un rapport administratif est envoyé à l'adresse figurant sur votre carte grise. Il est impératif que vous mettiez à jour votre adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois. S'acquitter de cette obligation légale le plus tôt possible contribue grandement à vous faciliter la tâche. Lorsque vous recevez une contravention, assurez-vous de fournir la bonne adresse sur votre carte grise. Des informations incorrectes peuvent entraîner la non-livraison du billet et même entraîner des frais supplémentaires.
Comment mettre à jour une adresse personnelle sur une carte grise ?
Les changements d'adresse d'un véhicule peuvent être effectués entièrement en ligne. Différentes variantes de ce processus se produisent en fonction de l'immatriculation du véhicule. Cependant, toutes les modifications doivent être effectuées en ligne uniquement. Depuis novembre 2017, l'État a mis en place un plan de création de préfectures de nouvelle génération. Dans le cadre de ce plan, les gens n'ont plus besoin de demander une carte grise ou toute autre immatriculation de véhicule par les voies habituelles. Cela aurait nécessité plusieurs heures de paperasse et d'exigences bureaucratiques. Tout le monde peut immatriculer son véhicule à son domicile à tout moment. Plusieurs endroits offrent des services d'inscription numérique pour les personnes qui n'ont pas encore accès à Internet. De plus, certains lieux organisent des services d'enregistrement via des points numériques. Recherchez en ligne une liste des professionnels auprès desquels vous pouvez vous renseigner pour modifier l'adresse sur une carte grise avant de consulter un professionnel.
Combien de temps pour un changement d'adresse de carte grise ?
Quel que soit le type d'inscription, vous devez mettre à jour votre carte grise en déménageant à une nouvelle adresse. Pour ce faire, vous devez déclarer votre changement dans un délai d'un mois. Toutes les démarches supplémentaires relèvent de ce délai, y compris l'obtention d'une carte grise de véhicule de remplacement après un changement de voiture classique lors d'une mission ou lors d'un transfert de propriété. Certaines situations peuvent entraîner des frais supplémentaires pour une ancienne plaque d'immatriculation ou un quatrième changement d'adresse. Cependant, déclarer une nouvelle adresse est totalement gratuit. Tout retard hors délai entraînera une amende d’environ 135 euros. Celle-ci est renforcée par des contrôles de police au cours desquels toute non-conformité sera constatée. Sans points ni immobilisation, une infraction au Code de la route n'est pas considérée comme suffisamment grave pour entraîner de telles sanctions.
Le titulaire de la carte grise reçoit automatiquement des PV, qui sont des minutes facturées au trésor public. De plus, une amende pour non mise à jour de l'adresse de la carte grise sera imposée. Quiconque possède ce véhicule ne recevra pas ces amendes, au lieu de cela, ils seront envoyés à l'adresse indiquée sur la carte. Idéalement, le propriétaire devrait céder son véhicule avant de vendre ou de donner la voiture. Vous devez approcher le propriétaire avant que cela ne se produise. Sur présentation de votre carte grise d'adresse, il ne doit pas changer d'adresse sur une carte grise. Lors d'une déclaration de changement d'adresse, régularisez au plus vite votre adresse actuelle. Cela est particulièrement nécessaire si la mairie change le nom de la rue, par exemple si un nouveau bâtiment est construit à côté d'un ancien.
Changer l’adresse de carte grise : est-il obligatoire ?
Une personne qui conduit un véhicule immatriculé auprès du gouvernement doit toujours maintenir une résidence quelque part. C'est pourquoi il est crucial de mettre à jour l'adresse d'immatriculation de votre véhicule chaque fois que cela est nécessaire. Deux documents acceptables dans ce cas sont un permis de conduire et une carte de voiture grise. Actuellement, une carte grise suffit pour mettre à jour notre adresse. Le changement d'adresse via le permis de conduire n'est pas obligatoire.
Évitez les amendes en suivant des directives spécifiques pour maintenir l'immatriculation de votre véhicule. Si un policier vous arrête et découvre que votre adresse et votre numéro d'immatriculation sont périmés, vous pourriez être passible d'une amende. Cependant, la mise à jour des deux est essentielle pour éviter ce résultat. Chaque fois que l'enveloppe retourne à l'expéditeur avec NPAI écrit à l'extérieur, vous risquez d'encourir une amende accrue. De ce fait, l'administration considère automatiquement votre absence de carte grise comme un passif que vous devez gérer.
Lors de la traversée de la voie publique, les automobilistes sont soumis à un contrôle sur place. Le défaut de mise à jour en temps utile de son statut de résident de carte grise entraîne une amende administrative de quatrième classe. Des frais supplémentaires pour l'infraction pour laquelle l'agent a arrêté l'automobiliste peuvent être perçus. Chaque fois que vous avez besoin de demander un duplicata de carte grise, que vous deviez apporter une modification importante à votre adresse ou que vous devez changer l'adresse de la carte grise actuelle de votre carte, commencez ce processus en modifiant votre adresse.
Combien coûte le changement d'adresse de la carte grise ?
Après le passage au système d'immatriculation des véhicules SIV, une nouvelle carte grise est délivrée au lieu d'un changement d'adresse. Les prix varient selon le type de plaques d'immatriculation, une camionnette avec des plaques AB56 coûte plus cher qu'une voiture avec 1234 plaques. Les clients ont 90 jours pour payer des frais spécifiques pour chaque modification effectuée. Si le véhicule a des plaques 1234-AB-56, il est considéré comme faisant partie de l'ancien système d'immatriculation des véhicules FNI. Lors de l'immatriculation de véhicules avec une classification d'immatriculation AA-123-AA, cela signifie que le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système. Lorsque les propriétaires reçoivent leurs trois premiers avis de changement d'adresse, ils reçoivent un bordereau gratuit à joindre au certificat. Cependant, si les propriétaires reçoivent un quatrième avis de modification, ils reçoivent à la place une nouvelle carte d'immatriculation grise. Chaque fois qu'une nouvelle carte est émise, des frais de traitement d’environ 2,46 euros sont exigés. De plus, un certificat d'inscription d'un mois doit être imprimé après avoir rempli la demande.