700 000 conducteurs d’automobile sont recensés par l’ONISR (l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) circulant dans la rue sans assurance en France. Souscrire sa voiture à un contrat d’assurance est une démarche obligatoire. C’est pourquoi les risques et les sanctions ont de lourdes conséquences. Voici les principaux risques.
Les risques judiciaires
Rouler sans assurance est un délit grave. Juridiquement, une conduite sans assurance est aussi appelée défaut d’assurance. Il est donc pénalisé par la loi selon l’article L 324-2 du Code de la route. D’après ce code, rouler sans assurance est sanctionné d’une amende de 3 750 €. Dans le cas d’une réitération, l’amende peut s’élever jusqu’à 7 500 €. La loi du 18 novembre 2016 prévoit que le chauffeur peut aussi être pénalisé par une amende forfaitaire de 500 € lors d’une première fouille et peut être majorée à 1000 €. En plus de l’amende, la sanction peut être associée de quelles peines complémentaires : annulation du permis ; suspension du permis d’une durée de 3 ans, confiscation du véhicule ; interdiction de conduite de véhicule à moteur même celui qui n’a pas besoin de permis pendant au moins 5 ans ; travaux d’intérêt général ; obligation de suivre un stage de sensibilisation à ses propres frais.
Les risques financiers
Rouler sans assurance peut causer des risques qui varient selon les infractions et les conséquences. En cas d’accident grave qui révèle des dommages corporels et matériels, l’automobiliste qui conduit une voiture sans assurance doit endosser lui-même toutes les conséquences financières.
Il faut savoir qu’une personne victime d’un accident de la route provoqué par une voiture sans assurance est indemnisée par le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires) des dommages. Le conducteur doit également rembourser le FGAO pour l’indemnité de la victime de l’accident qu’il a causé. Ses propres blessures et dommages matériels ne seront pas indemnisés. Dans les cas les plus graves, la somme à rembourser est très importante. Il est dans l’obligation de rembourser tous les frais qui seront prélevés de son gain mensuel.
Souscrire à un contrat d’assurance est une obligation
Selon le Code de la route et le code des assurances, tous les véhicules qui circulent dans les rues devraient être assurés. Le RC ou la responsabilité civile est une protection minimum exigée par la loi pour éviter de rouler sans assurance. C’est une garantie qui peut couvrir les dommages corporels et matériels d’une tierce personne en cas d’accident causé par le conducteur. C’est également la formule d’assurance la moins chère proposée pas les assureurs.